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Confidentialité – droits d’auteur – conditions

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Droits d’auteur – Droits de propriété intellectuelle

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Les actes suivants sont interdits par la loi et punis et sont donc évidemment interdits sur les sites Web de Meubelen Moens :

  • Racisme, xénophobie, négationnisme et discrimination ou leur promotion ;
  • Diffamation, calomnie, harcèlement, insultes, abus du nom ou de l’image, abus de confiance ;
  • Violation des propriétés intellectuelles ou autres propriétés. Il est interdit de troubler l’ordre public sur le site Web. Cela comprend le spamming, l’envoi de publicités non sollicitées via des messages privés ou publics, le rechargement illégal fréquent des pages, le flooding ou la publication de textes excessivement longs, etc., pouvant être poursuivis ;
  • Le hacking ou la tentative de hacking des sites Web de Meubelen Moens est absolument interdit et sera puni ;
  • Outrage public aux bonnes mœurs, publication d’images pornographiques, pédophilie et offre publique de services de prostitution ou d’escorte.

Si un visiteur des sites Web de Meubelen Moens estime que certaines informations sur les sites Web sont illégales ou offensantes, ce visiteur est prié de contacter Meubelen Moens. En cas de comportement illégal d’un utilisateur, l’adresse IP de cet utilisateur peut être transmise aux autorités judiciaires compétentes.

Conditions

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Prix

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Droit applicable

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